Rapport sur le Télétravail en France

Le 14 décembre 2004 | par Xavier de Mazenod | 0

Le Forum des droits sur l’Internet a remis aujourd’hui son rapport Télétravail en France au ministre délégué des Relations du travail.

Ce rapport vise à clarifier le statut des télétravailleurs salariés (7% des salariés selon le rapport), sans régime juridique spécifique. Anoter, la participation à ce groupe de travail de 2 intervenants de la conférence que nous avons organisée le 30 novembre à Alençon : Liliane Piot de la Caisse des dépots et Nicole Turbé-Suetens, expert européen.

On peut télécharger la recommandation du Forum au ministre depuis cette page.