Télétravail

Coca Cola Entreprise met en place le télétravail dans le cadre d’une réorganisation de la direction des ventes

Le 22 janvier, Coca Cola Entreprise a signé pour une durée indéterminée un accord télétravail (à télécharger ci-dessous) avec la CFDT et la CGC, accessible à ses 2 800 salariés, à la demande de l’entreprise ou du salarié.
La négociation chez Coca-Cola Entreprise d’un accord sur le télétravail, ouverte début 2013, avait pour objet à la fois d’apporter une réponse à des contraintes organisationnelles nouvelles liées à la mise en œuvre du projet de réorganisation de la direction des ventes, et de définir un outil de conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle des salariés.

coca cola sur la plage

L’accord, conclu pour une durée indéterminée, a finalement été signé, le 22 janvier 2014, par la CFDT et la CFE-CGC, qui représentent, à elles deux, 59,7 % des suffrages aux élections. La CGT et FO ont refusé de signer l’accord.

Champ de la négociation de l’accord

L’accord étend le champ de la négociation, ainsi que le souligne la direction, au thème des conditions de travail des salariés itinérants. En effet, si les signataires précisent que le télétravail s’exerce au domicile du salarié, à l’exclusion de toute autre forme de travail à distance, hors des locaux de l’entreprise, leur accord comporte des dispositions sur « l’itinérance ». Certains métiers, par nature exercés sur le terrain, se voient ainsi reconnaître un droit à indemnisation des sujétions spécifiques (v. ci-dessous).

Les signataires définissent les modalités de recours au télétravail qui peut relever :

  • de l’initiative du salarié. Il est alors réservé à des salariés comptant plus de deux ans d’ancienneté, dont l’activité peut être exercée à distance, après acceptation de la DRH et du manager ;
  • de l’initiative de l’employeur. Dans ce cas, il est proposé à trois catégories limitées de personnels, qui peuvent le refuser. Il fait l’objet d’une indemnité spécifique.

Evidemment, même quand le télétravail est proposé par l’entreprise, il s’exerce dans le cadre légal, sur la base du volontariat du salarié.

La mise en œuvre du télétravail est organisée par un avenant au contrat de travail, conclu pour une durée maximale d’un an, renouvelable. Elle débute par une période d’adaptation de 2 mois, durant laquelle chacune des parties peut mettre fin au travail à distance. Le télétravail est réversible, tant à l’initiative du manager que du salarié. Mais le délai de prévenance est porté à 6 mois en cas de télétravail à l’initiative de l’entreprise.

Pour rendre effectifs les principes de volontariat et de réversibilité, tout en tenant compte de la réorganisation de la direction des ventes, l’entreprise s’engage à donner aux salariés des trois catégories à qui Coca-cola le propose (postes de coordinateur logistique, compte clé régional et catégorie planning manager régional) et qui le refuseraient la possibilité « d’opérer leur activité professionnelle depuis les espaces de travail mis en place dans les territoires ».

L’ampleur du travail au domicile

La répartition des jours en télétravail est déterminée par accord entre le salarié et le manager. L’accord limite le télétravail à deux jours par semaine, sauf pour les emplois de coordinateur logistique, compte clé régional et catégorie planning manager régional, sur lesquels, il peut atteindre quatre jours par semaine. Il fixe aussi une limite mensuelle de dix jours et un plafond annuel de 88 jours.

Pub Coca Cola

En période de télétravail, le télétravailleur doit être joignable dans le cadre de ses plages habituelles de travail. L’encadrement des télétravailleurs doit être organisé de manière à ce qu’ils puissent participer régulièrement aux activités collectives (notamment formations, réunions, etc.). L’accord ajoute que les télétravailleurs doivent bénéficier de « l’ensemble des processus de gestion des ressources humaines, comme les autres salariés de l’entreprise ».

Moyens donnés au télétravailleur

L’accord définit les équipements pris en charge par Coca-cola, en prévoyant un soutien plus fort quand l’initiative du télétravail est venue de l’employeur. Un accord assez généreux.

Dans ce cas, l’entreprise prend en charge l’achat du mobilier (siège ergonomique, bureau, caisson de rangement, lampe de bureau et corbeille) et des consommables (cartouches d’imprimante, papier et stylo). Elle verse une indemnité destinée à compenser les frais liés à l’occupation du logement, plafonnée à 240 € par mois pour un salarié en Île-de-France, et dans la limite de 200 € par mois pour un salarié travaillant en province.

Dans tous les cas (télétravail volontaire et télétravail proposé), l’entreprise prend en charge le surcoût assurance multirisques habitation, dû au télétravail et le diagnostic électrique. Elle fournit le matériel informatique. La prise en compte de l’itinérance Les fonctions commerciales, par nature itinérantes, ne sont pas éligibles au télétravail, estiment les signataires.

L’accord prévoit l’octroi d’une indemnité de sujétion spécifique. Cette indemnité est calculée sur la base du temps estimé d’activité à domicile. Elle sera indexée sur un indice Insee.

Télécharger l’accord télétravail de Coca Cola

(Source : Fil AFP-Liaisons sociales – Photos : George et TwicePix)

Xavier de Mazenod

Fondateur de la société Adverbe spécialisée dans la transition numérique des entreprises et éditeur de Zevillage.

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