Accord national interprofessionnel pour fixer le statut des télétravailleurs
Le 21 juillet 2005 | par Xavier de Mazenod | 5
EnvoyerLes huit principales organisations syndicales (MEDEF, CFDT, CGPME, CFE-CGC, UPA, CFTC, CGT-FO, CGT) ont terminé le 19 juillet la négociation sur le projet d’accord interprofessionnel pour adapter en droit français l’accord-cadre signé par les partenaires sociaux européens le 16 juillet 2002.
Le télétravail est donc enfin reconnu par cet Accord national interprofessionnel (ANI) et il n’existe plus d’obstacle pour sa mise en oeuvre dans les entreprises. Le projet d’accord est ouvert à la signature des différentes parties jusqu’au 23 septembre
- Téléchargez l’intégralité de l’accord national interprofessionnel sur le télétravail
- Voir l’arrêté du 30 mai 2006 portant extension de l’accord interprofessionnel relatif au télétravail
Pierre Ygrié a écrit 23 juillet 2005
La période est donc favorable pour tenter, chacun avec nos moyens, de communiquer le plus largement possible sur le sujet .
Mème les médias locaux peuvent etre preneurs pour peu qu’on fasse un peu de « sauce » autour d’un témoignage de télétravailleur local …pas necessairement facile mais on peut toujours essayer !
Au Webs du Gévaudan ( http://www.lozere-online.com/websdugevaudan), on essaie, avec des résultats mitigés mais on essaie tout de mème !
Quand je pense à quelques « petits » résultats, je fais allusion à la proposition de loi que vient de déposer le député de la Lozère Pierre Morel à l’Huissier.