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Comment négocier un accord sur le télétravail en entreprise

Le 4 octobre 2010 | 15

Depuis 2005, le télétravail est une pratique sociale encadrée. Le 19 juillet 2005, les partenaires sociaux paraphaient un accord national interprofessionnel (ANI) relatif à ce mode d’organisation du travail. Ce texte déclinait en fait – avec un certain retard côté français – les dispositions d’un accord-cadre européen de juillet 2002.

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Liste d’accords télétravail en entreprise pour vous donner des idées

Le 2 octobre 2010 | 3

Si vous cherchez des accords d’entreprise pour négocier le vôtre ou pour sensibiliser votre DRH, vous trouverez quelques exemples ici sur le site web de la CFDT-cadres.

Vous pouvez aussi télécharger l’accord signé chez Michelin en 2009, le projet d’accord signé chez Atos Origin ou encore télécharger celui qui vient d’être signé chez Hewlett-Packard.

A noter que Distance-Expert devrait publier sur son blog une liste à jour dans le courant du mois d’octobre.

Penser à l’avenant au contrat de travail

L’Accord national interprofessionnel (ANI) prévoit la négociation d’un accord cadre et/ou d’un avenant au contrat de travail dont vous trouverez un modèle sur cette page.

Dans les fonctions publiques, les agents ne sont pas lié par un contrat de travail. Les collectivités locales qui ont mis en place le télétravail l’ont fait sur la base de l’ANI qui était prévu pour le secteur privé. Avec succès si l’on en juge par les premières expériences.

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Accord télétravail signé chez Hewlett-Packard

Le 7 juillet 2010 | 10

L’accord télétravail en négociation depuis le 26 mars 2010 chez Hewlett-Packard vient d’être signé par l’employeur et par les organisations syndicales.

Il concerne HP Centre de compétences (HPCCF), HP France (HPF) et HP Enterprise services France (HP-ESF).

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La négociation de l’accord Télétravail avance chez HP

Le 17 mai 2010 | 9

Le 10 mai, s’est tenu la 4e séance de négociation de l’accord Télétravail chez Hewlett-Packard qui vise les 3 sociétés du groupe, HP France, HP ESF et HP CCF.

Si l’on en juge par les 109 commentaires laissés sur le blog de la CFTC-HP depuis le début de la négociation, le 26 mars, le sujet du télétravail passionne.

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Un accord télétravail signé chez Atos-Origin

Le 29 avril 2010 | 4

La société Atos-Origin vient de signer un accord qui rend le télétravail possible pour tous les salariés Français du groupe.

Cet accord, d’une durée de 2 ans, prévoit que le télétravail sera mis en place sur la base du volontariat et ne pourra pas dépasser 50% du temps de travail hebdomadaire. La démarche sera engagée après signature d’un avenant au contrat de travail d’un an reconductible.

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Le groupe France Télécom signe un accord sur le télétravail

Le 23 juin 2009 | 17

France Télécom-Orange a signé hier un accord sur le télétravail pour ses salariés en France.

Quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) et l’entreprise se sont accordées sur les principes généraux du volontariat, de la réversibilité du télétravail à tout moment et de la préservation du lien social par la formation et par la présence dans les locaux de l’entreprise au moins 2 jours par semaine.

Près d’un millier de salariés de l’opérateur ont déjà opté pour ce type d’organisation.

France Télécom s’appuiera sur ses technologies maison pour permettre aux salariés éligibles de travailler à distance.

Pour le groupe, cet accord n’est que le 1er pas dans la construction de l’encadrement du télétravail et des expérimentations devraient suivre.

(via Nicolas)

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