Le travail d’audition a permis de constater que l’objectif visé par la création du statut, « Mettre la création d’entreprise à la portée de tous », était atteint : 660 000 auto-entreprises ont été créées en 2009 et 2010. Le chiffre d’affaire engendré a été de 1,5 Md € en 2009 et devrait approcher les 3 Md € en 2010.

La simplicité du dispositif et l’absence de risques poussent de nombreuses personnes, qui se sentaient jusqu’à présent exclues du monde entrepreneurial (retraités, étudiants, salariés, chômeurs…), à oser réaliser leur projet d’entreprise notent les rapporteurs.

Le statut d’auto-entreprise dédramatise la création d’entreprise

Ils notent également que le régime de l’auto- entrepreneur « lève la barrière psychologique de la création d’entreprise telle qu’elle est présentée dans le monde économique » et « désacralise l’entreprise » :

 » Le régime de l’auto-entrepreneur offre une opportunité de réinsertion économique aux chômeurs et représente un grand espoir social. 15 % des auto-entrepreneurs étaient chômeurs au moment de la création de leur auto-entreprise. Cette reprise d’activité est compatible avec le RSA et les dispositifs d’aide à la création d’entreprise (par exemple, ACCRE). »

Un création d’entreprise tellement facilitée que près de la moitié (53%) des auto-entrepreneurs ont abandonné leur activité parallèle, principalement salariée. Environ 66 % d’entre eux avaient une autre activité lors du lancement de leur activité ; un an plus tard, seuls 20 % étaient dans cette situation.

Enfin, le rapport dédramatise la concurrence déloyale formulée, notamment par les artisans du bâtiment. Comme nous le soulignions dans cet article, les clients ne feraient appel à des auto-entrepreneurs que pour du « bricolage », des petits travaux qui ne dépassent pas 500 €. Le genre de tâches qui ne sont pas très rentables pour des artisans.

12 propositions en faveur des auto-entrepreneurs

Dans leur rapport, les députent avancent 12 propositions pour améliorer le statut d’autoentrepreneur :

1. donner les moyens à la DGCCRF et aux URSSAF de renforcer leurs contrôles afin de lutter contre la concurrence déloyale, la dissimulation de chiffre d’affaires, le salariat déguisé
2. prévoir l’inscription au registre de métiers également pour les auto- entrepreneurs qui exercent leur activité dans le secteur artisanal à titre complémentaire afin de rendre plus transparente la concurrence exercée dans ce secteur
3. étendre la souplesse des formalités du régime de l’auto-entrepreneur aux régimes de droit commun
4. imposer une déclaration trimestrielle même à « 0 euro » de chiffre d’affaires afin de responsabiliser les auto-entrepreneurs et de permettre un meilleur contrôle des URSSAF (cette mesure a été adoptée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011)
5. renforcer l’information en amont sur les obligations d’assurance (responsabilité civile, garantie décennale)
6. lors de l’inscription, demander à l’auto-entrepreneur s’il est à jour de ses cotisations d’assurances, au regard de la nature de son activité
7. encourager les assureurs à développer une offre complète et adaptée aux auto- entrepreneurs
8. faire inscrire une mention sur la facture précisant que l’entrepreneur dispose d’assurances adaptées à son activité, afin d’engager plus facilement sa responsabilité en cas de défaillance
9. lors de l’inscription, alerter l’auto-entrepreneur des conséquences en cas d’une activité de sous-traitance avec son ancien ou son futur employeur (absence d’assurance chômage notamment)
10. prévoir que les auto-entrepreneurs participent au financement de la formation professionnelle (un dispositif a été intégré dans le cadre de la loi de finances pour 2011)
11. radiation du régime si l’auto-entrepreneur déclare un chiffre d’affaire nul pendant 18 mois
12. rapport au 1er janvier 2012 du Gouvernement au Parlement sur le régime de l’auto-entrepreneur et sur l’opportunité de limiter à 3 ans l’application du régime de l’auto-entrepreneur qui exerce à titre principal.

Un rapport aux conclusions très positives pour l’auto-entrepreneuriat.

On pourra juste regretter que les propositions s’intéressent surtout au contrôle et au renforcement des obligations administratives et ne proposent pas, par exemple, l’augmentation du plafond de chiffre d’affaires.

Télécharger le rapport sur L’évaluation du régime de l’auto-entrepreneur

Une bonne moitié de ce catalogue est un résumé de méthodes traditionnelles (flyers, cartes de visites, objets publicitaires). Pas inutile d’y jeter un oeil pour être certain de ne pas avoir loupé un outil qui pourrait être adapté à votre activité.

Le reste de la liste présente des outils utilisables via Internet. Rien d’original mais la compilation des actions est utile.

Et vous, vous avez d’autres trucs pour développer votre action commerciale ? Moi, c’est l’entretien de mon réseau.

Et si vous êtes en phase de création d’entreprise, vous pouvez également lire plus de conseils détaillés en téléchargeant le ebook gratuit de Conseils marketing, Le kit de survie du créateur d’entreprise.

(via Mike, chef de chantier Web)

Doté d’un 1er prix de 10 000 €, d’un 2nd prix de 6 000 € et de 18 000 € pour des mentions spéciales (activités innovantes, liées à l’environnement, service de proximité…), ce concours récompense des créateurs ou des repreneurs qui mettent en valeur la capacité du territoire à attirer ou à fixer « l’esprit d’entreprise ».

Le concours est ouvert à tous ceux qui ont créé ou repris une entreprise en 2007, en 2008 et au premier trimestre 2009 dans le département de l’Orne ou qui ont un projet en la matière qu’ils concrétiseront avant juin 2010 (quelque en soit la taille ou le domaine d’activité).

La seule condition nécessaire à la société pour concourir est d’être immatriculée dans l’Orne.

Date limite d’inscription : vendredi 10 avril 2009
Remise des prix : juin 2009, à Alençon
Dossier d’inscription : téléchargeable sur le site web d’Orne développement

Informations sur le cadre de vie, sur les atouts du département, environnement professionnel et témoignages de ceux qui ont sauté le pas.

Ce site web vient compléter un autre site lancé il y a quelques mois, Entreprendre dans l’Orne. Sur ce site unique en France, on peut chercher et visualiser un terrain, un bâtiment, voir les zones d’activité et demander des informations.

• 1er prix : 10 000 euros
• Dépôt des candidatures : 15 avril 2006
• Remise des prix juin 2006

Contact : Comité d’expansion économique de l’Orne – Tél. : 02 33 28 76 75  www.orne-developpement.com