Attractivité Economique
Alain Griset, Président de l’APCM et André Marcon, président de l’AFCI

Accès aux soins
Isabelle Vasseur, député de l’Aisne et René Beaumont, sénateur de Saône-et-Loire

Services publics et services de proximité
Daniel Spagnou, député des Alpes-de-Haute-Provence

Les nouvelles technologies
Yannick Favennec, député de la Mayenne

Agriculture/PAC/Espace rural
Jean- Paul Emorine, sénateur de Saône-et-Loire, président de la commission de l’Economie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, Michel Dantin, député européen et André Barbaroux, président de la Fédération Nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural.

En savoir plus

Colloque sur la ruralité : mercredi 13 avril 2011 – 16h salle Victor-Hugo – Immeuble Jacques Chaban-Delmas – 101, rue de l’Université – 75007 Paris (prévoir une pièce d’identité pour l’accès)

Contact et inscription : Elodie Leygnat – 01 40 63 75 35 – pmorelalhuissier@assemblee-nationale.fr

Le travail d’audition a permis de constater que l’objectif visé par la création du statut, « Mettre la création d’entreprise à la portée de tous », était atteint : 660 000 auto-entreprises ont été créées en 2009 et 2010. Le chiffre d’affaire engendré a été de 1,5 Md € en 2009 et devrait approcher les 3 Md € en 2010.

La simplicité du dispositif et l’absence de risques poussent de nombreuses personnes, qui se sentaient jusqu’à présent exclues du monde entrepreneurial (retraités, étudiants, salariés, chômeurs…), à oser réaliser leur projet d’entreprise notent les rapporteurs.

Le statut d’auto-entreprise dédramatise la création d’entreprise

Ils notent également que le régime de l’auto- entrepreneur « lève la barrière psychologique de la création d’entreprise telle qu’elle est présentée dans le monde économique » et « désacralise l’entreprise » :

 » Le régime de l’auto-entrepreneur offre une opportunité de réinsertion économique aux chômeurs et représente un grand espoir social. 15 % des auto-entrepreneurs étaient chômeurs au moment de la création de leur auto-entreprise. Cette reprise d’activité est compatible avec le RSA et les dispositifs d’aide à la création d’entreprise (par exemple, ACCRE). »

Un création d’entreprise tellement facilitée que près de la moitié (53%) des auto-entrepreneurs ont abandonné leur activité parallèle, principalement salariée. Environ 66 % d’entre eux avaient une autre activité lors du lancement de leur activité ; un an plus tard, seuls 20 % étaient dans cette situation.

Enfin, le rapport dédramatise la concurrence déloyale formulée, notamment par les artisans du bâtiment. Comme nous le soulignions dans cet article, les clients ne feraient appel à des auto-entrepreneurs que pour du « bricolage », des petits travaux qui ne dépassent pas 500 €. Le genre de tâches qui ne sont pas très rentables pour des artisans.

12 propositions en faveur des auto-entrepreneurs

Dans leur rapport, les députent avancent 12 propositions pour améliorer le statut d’autoentrepreneur :

1. donner les moyens à la DGCCRF et aux URSSAF de renforcer leurs contrôles afin de lutter contre la concurrence déloyale, la dissimulation de chiffre d’affaires, le salariat déguisé
2. prévoir l’inscription au registre de métiers également pour les auto- entrepreneurs qui exercent leur activité dans le secteur artisanal à titre complémentaire afin de rendre plus transparente la concurrence exercée dans ce secteur
3. étendre la souplesse des formalités du régime de l’auto-entrepreneur aux régimes de droit commun
4. imposer une déclaration trimestrielle même à « 0 euro » de chiffre d’affaires afin de responsabiliser les auto-entrepreneurs et de permettre un meilleur contrôle des URSSAF (cette mesure a été adoptée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011)
5. renforcer l’information en amont sur les obligations d’assurance (responsabilité civile, garantie décennale)
6. lors de l’inscription, demander à l’auto-entrepreneur s’il est à jour de ses cotisations d’assurances, au regard de la nature de son activité
7. encourager les assureurs à développer une offre complète et adaptée aux auto- entrepreneurs
8. faire inscrire une mention sur la facture précisant que l’entrepreneur dispose d’assurances adaptées à son activité, afin d’engager plus facilement sa responsabilité en cas de défaillance
9. lors de l’inscription, alerter l’auto-entrepreneur des conséquences en cas d’une activité de sous-traitance avec son ancien ou son futur employeur (absence d’assurance chômage notamment)
10. prévoir que les auto-entrepreneurs participent au financement de la formation professionnelle (un dispositif a été intégré dans le cadre de la loi de finances pour 2011)
11. radiation du régime si l’auto-entrepreneur déclare un chiffre d’affaire nul pendant 18 mois
12. rapport au 1er janvier 2012 du Gouvernement au Parlement sur le régime de l’auto-entrepreneur et sur l’opportunité de limiter à 3 ans l’application du régime de l’auto-entrepreneur qui exerce à titre principal.

Un rapport aux conclusions très positives pour l’auto-entrepreneuriat.

On pourra juste regretter que les propositions s’intéressent surtout au contrôle et au renforcement des obligations administratives et ne proposent pas, par exemple, l’augmentation du plafond de chiffre d’affaires.

Télécharger le rapport sur L’évaluation du régime de l’auto-entrepreneur

Pierre Morel à l’Huissier est sensible au sujet à plusieurs titres. Responsable d’une mission et auteur d’un rapport sur le développement du télétravail en 2006, il est député d’un département rural, la Lozère, attentif aux solutions pour aménager son territoire.

Nicole Turbé-Suetens a participé au projet de création de télécentres de proximité chez IBM puis est devenue une experte reconnue qui a accompagné toutes les avancées récentes du télétravail (Accord national de 2005, texte du Forum des droits de l’Internet, enquête de Syntec informatique…).

Leur petit livre, préfacé par Nathalie Kosciusko-Morizet, fait un point salutaire sur le sujet brouillé depuis longtemps par les idées reçues.

Après avoir défini précisément le télétravail (voir l’article de Nicole sur le sujet) ainsi que le profil type du télétravailleur, ils précisent le cadre juridique et social actuel du télétravail (avec un rappel intéressant de la position des différentes organisations syndicales) sans oublier le fameux sujet du nombre de télétravailleurs.

Les aspects théoriques de l’ouvrage sont animés par des témoignages de télétravailleurs et d’experts : le juriste Jean-Emmanuel Ray, le directeur du Travail, Jean-Denis Combrexelle, François Chérèque, secrétaire général de la CFDT ou des responsables d’entreprises ayant mis en place le télétravail. A noter, l’expérience d’Omya SAS qui casse l’idée reçue que le télétravail n’est pas fait pour les entreprises industrielles.

Les auteurs abordent aussi le sujet du management et des qualités qu’il doit mettre en œuvre pour transformer l’organisation de l’entreprise ou de l’administration.

La confiance et la responsabilité doivent devenir les maîtres mots, le préalable pour pouvoir télétravailler et manager des télétravailleurs à distance. Le livre donne d’ailleurs quelques recettes pour mettre en œuvre ce changement.

Un changement qui peut s’incarner ailleurs que dans l’entreprise comme l’expliquent les auteurs. Au domicile du salarié, bien-sûr, mais aussi dans des « tiers lieux » comme les télécentres ou les espaces de coworking. Des organisations nouvelles appuyées sur des architectures innovantes comme l’explique l’entretien avec Catherine Gall, responsable recherche chez Steelcase International.

Enfin, l’ouvrage aborde les avantages du télétravail, sans cacher les risques. Bénéfices pour le salarié, pour son employeur et pour la société. Créativité, productivité, développement durable, réduction des coûts, diminution de l’absentéisme sont au rendez-vous si on sait éviter les écueils de l’isolement du télétravailleur et de l’éclatement du collectif de travail.

Le parti pris des auteurs était de centrer le livre sur le télétravail salarié, là où réside le plus gros potentiel de développement du télétravail. On peut le regretter tant le mot « télétravail » symbolise aujourd’hui un mouvement sociétal de changement d’organisation du travail qui fait la part belle aux entrepreneurs et aux indépendants. Mais la vertu de ce point de vue est d’apporter de la rigueur autour d’un sujet si souvent mal traité.

Un petit livre indispensable, très complet, rapide à lire, dont se dégage un optimisme contagieux. Tout est en place aujourd’hui pour répondre favorablement à la demande : les salariés sont prêts !

Le télétravail en France par Pierre Morel à l’Huissier et Nicole Turbé-Suetens, 156 p., Pearson, coll. Village mondial, 20€ (voir le livre sur le site de l’éditeur)

Retrouvez les interviews vidéo de Pierre Morel à l’Huissier et de Nicole Turbé-Suetens à propos des thèmes de leur livre.

Il répond à 3 questions sur le télétravail :

• sur la proposition de loi de 2009 et la nécessité ou non de légiférer
• à propos de l’attitude des organisations syndicales plus positive que par le passé face au télétravail
• sur le rôle du télétravail dans l’aménagement du territoire, qui pêrmet à des entreprises de s’installer en milieu rural.

Pierre Morel à l’Huissier était l’auteur, en 2006, du rapport parlementaire intitulé Du télétravail au travail mobile : un enjeu de modernisation de l’économie française.

3 questions à Pierre Morel à l’Huissier sur le télétravail from Xavier de Mazenod on Vimeo.

Vous y retrouverez les interventions de :

• Nicole Turbé-Suetens, expert européen
• Pierre Morel à l’Huissier, député de la Lozère
• Jean-Paul Bouchet, secrétaire général de la CFDT cadres
• Christine Baudoin, avocat au barreau de Paris
• Marc Thiollier, Accenture France.

• Jean-Pierre Decool, député du Nord
• Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique
• Pierre Morel à l’Huissier, député de la Lozère.

Ce colloque a été organisé à l’initiative de Muguette Dini, présidente de la commission des Affaires sociale et animée par Alain Gournac, sénateur des Yvelines.

Après une rapide introduction de Muguette Dini qui a rappelé les multiples intérêts du télétravail, Alain Gournac a lancé le débat avec une question volontairement provocatrice : « Pourquoi ça n’avance pas plus ?« .

Georges Tron commence alors par rappeler que l’administration avait entamé des expérimentations bien avant que le sujet n’arrive dans le privé mais qu’elle était finalement en retard sur ce sujet.

Il cite deux exemples en cours au ministère de l’Education nationale où 1500 agents télétravaillent ainsi qu’au ministère de la Justice.

Cela devrait permettre de dégager des règles de bonnes pratiques applicables à  l’ensemble de la fonction publique où il existe un réel gisement de télétravailleurs.

C’est une piste envisagée dans le cadre de la restructuration actuelle de la carte administrative. Il réagit également positivement à la proposition de faire participer les parlementaires à la lettre de cadrage.

Pierre Morel à l’Huissier réagit ensuite aux propos de M. Gournac qui cite un sondage affirmant que « 10% des salariés à plein temps et 20% des salariés à temps partiel en France souhaiteraient télétravailler » et qui constate également un retard par rapport aux autres pays d’Europe.

Pierre Morel à l’Huissier nous précise qu’il y a encore des réticences et notamment de la part des syndicats; il y a aussi un problème d’adoption des nouvelles technologies dans l’administration. Une réelle mutation sociologique reste à mener.

Il regrette également que le vote du projet de loi tarde et que ce texte ait été expurgé et noyé dans un projet de loi sur l’emploi.

Il ne reste que quatre articles amoindris par les amendements, sous la pression de Bercy. Il regrette les difficultés qu’il a pu rencontrer pour dialoguer sur ce thème avec les différents acteurs dont le Medef et se réjouit que le Ssénat s’empare activement du sujet.

De gauche à droite : Piere Morel à l'Huissier, Muguette Dini, Alain Gournac, Georges Tron et Jean-Pierre Decool

Jean-Pierre Decool intervient ensuite et nous fait remarquer que le télétravail avait été évoqué dans le cadre du Grenelle de l’environnement et que le fait que Nathalie Kosciusko-Morizet soit maintenant au Numérique est une bonne opportunité d’autant plus que le télétravail nécessite du très haut débit.

Il rappelle également qu’une des conséquences de la mise en place du télétravail est de rendre un peu de pouvoir d’achat aux télétravailleurs et que ce n’est pas anodin dans le contexte général actuel.

S’en suivent ensuite plusieurs interventions très intéressantes dans la salle (Cour d’Appel de Paris, Nicole Turbé-Suetens, CFTC, CPAM du Haut-Rhin, IBM, AREVA, ANDT, mairie de Forges les Bains, ATOS…) avant l’arrivée de Nathalie Kosciusko-Morizet.

Elle constate que ce sujet bouge beaucoup depuis un an et se réjouit que les entreprises s’y intéressent de plus en plus.

Elle rappelle que le haut débit (512 kb/s) est disponible presque partout à des prix raisonnables et que le déploiement du THD (Très Haut Débit) doit accompagner la montée en puissance du télétravail. Les infrastructures sont une condition nécessaire mais pas suffisante.

Elle nous parle ensuite des quatre leviers évoqués par le Centre d’Analyse Stratégique (CAS) :

1. la culture managériale
2. la nécessité de communiquer mieux sur les gains attendus pour tous les acteurs
3. la mise à disposition d’infrastructure de THD (Très Haut Débit)
4. la diffusion d’outils techniques peu onéreux et le travail collaboratif.

Elle insiste aussi sur le fait que le télétravail peut s’exercer dans des télécentres ou tiers-lieux et que le télétravail doit être pendulaire et encadré.

Le CAS estime que dans le futur, 40 à 50 % des salariés pourraient être concernés.

Elle lance enfin un appel : 15 % du grand emprunt est à destination du numérique et 2,5 millards pour les usages et contenus dont le télétravail qui est cité dans la partie « ville numérique ».

Celan n’a pas fait l’unanimité et il faut que les réponses à la consultation publique lancée il y a quelques jours y fassent massivement allusion. Il faut se mobiliser sur ce sujet en gardant à l’esprit les critères suivants : création d’activité, d’emploi et aménagement du territoire.

Personnellement, je trouve que cette réunion était d’une très grande richesse. Les échanges étaient fructueux et les participants d’un excellent niveau. Cela présage un avenir qui peut être radieux si toutes les énergies convergent vers le même objectif.

Il souligne dans cette interview le retard français bien connu : 7% de salariés télétravailleurs contre 27% dans plusieurs pays.

Les salariés seraient demandeurs de télétravail alors que leurs hiérarchies et leurs DRH bloqueraient ces  demandes. Pourtant, selon lui, le mouvement est inéluctable.

Quand aux syndicats, ils sont passés du « télétravail considéré comme un gros mot » à une prise de conscience positive.

J’ai été chargé par les organisateurs de la Foire de préparer l’espace télétravail qui regroupera aussi :

• Cyberworkers, réseau de prestaires en télétravail
  
• le projet Soho-Solo du Gers
• le collectif A75, autoroute du télétravail
• Le pôle lozérien d’économie numérique, Polen.

J’ai également organisé deux conférences sur le télétravail , les vendredi et samedi après-midi:

•  » Un nouveau souffle pour le télétravail après la loi de mai 2009 ?  » avec Pierre Morel à l’Huissier, député de la Lozère, co-auteur de la proposition de loi télétravail
•  » Comment télétravailler efficacement ? Risques et bénéfices  » avec Cyril Slucki, fondateur de Cyberworkers, auteur de Télétravail, les clefs de la réussite.

Pour la 5e édition, les organisaters de Projets en campagne ont fait réaliser un sondage, par l’Ifop, qui confirme le « désir de campagne » des FRançais :

 » La campagne est et reste attractive. Aujourd’hui, 43% des citadins habitants dans des agglomérations de plus de 200 000 habitants, soit près de 11 millions de personnes, expriment un désir de campagne. Parmi eux, 2,365 millions affirment leur souhait d’engager des démarches concrètes d’installation dans les 5 années à venir. Les motivations premières de ces citadins restent principalement la recherche d’une meilleure qualité de vie (66%) et d’une meilleure qualité de l’environnement (60%). »

• Pratique : 26 et 27 juin 2009 au Palais des expositions de Limoges – Entrée gratuite
• Téléchargez le dossier de presse de Projets en campagne